Mentions Légales

Dernière mise à jour : 06/09/2018

Identification de la société :

FRANCIAFLEX

Siège Social :  13 avenue Gustave Eiffel – BP 29 - 45430 CHECY

N° RCS :     433 802 147

Code APE : 2223Z

 

Développement :

Société Le Phare 58 avenue du Parc de Procé 44100 Nantes 
Tel : 02 51 84 11 90 - Fax : 02 51 84 11 91

Conception et création graphique :

Société Intuiti 43 rue Préfet Bonnefoy 44000 Nantes 
Tel : 02 40 34 13 72

Hébergement :

Société Oceanet Technology 34 boulevard du Maréchal Alphonse Juin
44100 Nantes - Tél: 02 28 03 78 78 - Fax: 02 28 03 78 79

Politique de confidentialité/RGPD

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont FRANCIAFLEX utilise et protège les informations que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.franciaflex.com

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être revue à tout moment par FRANCIAFLEX , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour est clairement identifiée en tête de la présente politique afin que l’utilisateur puisse prendre régulièrement connaissance de ces éventuelles modifications.

1. Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), FRANCIAFLEX vous informe des points suivants :

  • Il est possible de visiter le Site sans communiquer d’informations personnelles.
  • Nous collectons, lors de votre demande de contact via le site, votre nom, prénom, téléphone, département ainsi que votre adresse mail professionnelle.

2. Responsable des traitements

Le responsable du traitement est la société FRANCIAFLEX , ayant son siège social à « adresse société ».

Les finalités du traitement sont :

  • Vous fournir les informations que vous avez demandées de recevoir sur nos produits et services
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer le site, nos produits et services
  • Vous contacter à propos de différents évènements relatifs à FRANCIAFLEX , incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Délégué à la protection des données

Le Groupe SFPI a engagé une démarche de compatibilité RGPD et a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) en la personne de Jean-Luc MANGELAIRE, Directeur Maitrise des Processus. Sa désignation a été officialisée dès le 25 mai auprès de la CNIL, et porte la référence DPO-13345. Il représente l’ensemble du Groupe et de ses filiales, et notamment FRANCIAFLEX .

4. Destinataires

Seul FRANCIAFLEX est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants agréés auxquels FRANCIAFLEX fait appel. Ni FRANCIAFLEX , ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

5. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par FRANCIAFLEX jusqu’à demande expresse de suppression par l’utilisateur ou apparenté.

6. Droits Informatique et Libertés

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, opposition, à l’oubli et portabilité par simple courrier électronique à contact-gdpr@groupesfpi.com ou courrier postal à :

Contact GDPR SFPI GROUP

20 rue de l’arc de triomphe

75000 Paris

France

En nous faisant parvenir une copie de votre carte d’identité, à défaut, la demande sera considérée comme incomplète et ne pourra donc pas être traitée.

En nous faisant parvenir une copie de votre carte d’identité, à défaut, la demande sera considérée comme incomplète et ne pourra donc pas être traitée.

7. Délais de réponse

FRANCIAFLEX s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

FRANCIAFLEX vous informe qu’il a recours à ses prestataires agrées pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies après validation de leur engagement à être compatible RGPD.

9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que FRANCIAFLEX ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.

A moins qu’un consentement express ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).

10. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de FRANCIAFLEX , vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

FRANCIAFLEX pourra faire procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque FRANCIAFLEX a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

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Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par FRANCIAFLEX ,

L’exigence de consentement concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires auxquels FRANCIAFLEX , n’a pas recours ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux qui sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Informations nominatives

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Franciaflex - 13 avenue Gustave Eiffel – BP 29 - 45430 CHECY

Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. La Société Franciaflex pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

Crédits photos

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La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.

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